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Procès des assistants parlementaires du MoDem : François Bayrou connaîtra la décision de la cour d’appel le 17 décembre

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Procès MoDem/Bayrou: la cour d'appel rendra sa décision le 17 décembre

• 03/10/2026

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Procès des assistants parlementaires du MoDem : François Bayrou connaîtra la décision de la cour d’appel le 17 décembre

• 03/10/2026

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La cour d'appel de Paris rendra sa décision dans l'affaire des assistants d'eurodéputés du MoDem le 17 décembre

• 03/10/2026

Média	Article	Lien
	Procès MoDem/Bayrou: la cour d'appel rendra sa décision le 17 décembre	Lire sur France 24
	Procès des assistants parlementaires du MoDem : François Bayrou connaîtra la décision de la cour d’appel le 17 décembre	Lire sur Sud Ouest
	La cour d'appel de Paris rendra sa décision dans l'affaire des assistants d'eurodéputés du MoDem le 17 décembre	Lire sur France Info