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Le Conseil constitutionnel retoque l’amendement Fifa, qui prévoyait des avantages fiscaux pour les fédérations sportives internationales
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Le marathon du budget 2024 s’achève par une censure des avantages fiscaux pour les fédérations sportives internationales
Budget 2024 : le Conseil constitutionnel censure les avantages fiscaux pour les fédérations sportives internationales
Le Conseil constitutionnel signe la fin des avantages fiscaux pour les fédérations sportives internationales
Le Conseil constitutionnel censure les avantages fiscaux pour les fédérations sportives internationales
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