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Budget : le gouvernement utilise une nouvelle fois le 49.3 pour faire adopter l'ensemble du texte à l'Assemblée nationale

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Budget de l’Etat : nouveau 49.3, pour faire adopter le texte en nouvelle lecture

• 17/12/2023

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• 17/12/2023

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Budget : le gouvernement utilise une nouvelle fois le 49.3 pour faire adopter l'ensemble du texte à l'Assemblée nationale

• 17/12/2023

Média	Article
	Budget de l’Etat : nouveau 49.3, pour faire adopter le texte en nouvelle lecture	Lire sur La Provence
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